Les comptes séquestres expliqués : comment fonctionnent-ils et quand les utiliser.

L'utilisation d'un compte séquestre n'est pas une nouveauté dans la plupart des secteurs. Souvent utilisés dans l'immobilier ou dans les transactions entre consommateurs, les comptes séquestres sont utilisés pour compenser le risque de contrepartie pour les acheteurs et les vendeurs.

Qu'est-ce qu'un compte séquestre ?

L'entiercement est un concept juridique décrivant un accord financier entre un acheteur et un vendeur dans le cadre duquel une tierce partie, neutre, sera mandatée pour détenir les fonds en leur nom jusqu'à ce que certaines règles ou étapes soient définies dans le cadre d'une transaction commerciale.

Pour faire simple, un compte séquestre est un compte intermédiaire temporaire détenu par un tiers neutre dans le cadre d'une transaction. Ce tiers de confiance, l'agent d'entiercement, conservera les fonds jusqu'à la fin d'un processus de transaction, qui est mis en œuvre une fois que toutes les conditions entre l'acheteur et le vendeur ont été réglées.

En substance, les entreprises ont recours à des services d'entiercement lorsque deux parties participent à une transaction et qu'il existe une incertitude quant au respect de leurs obligations. Les services d'entiercement répondent aux problèmes de confiance entre les deux parties.

Dans le commerce international, la confiance est un pilier essentiel pour les entreprises commerciales, mais comment vous assurer que la contrepartie conservera sa position si vous envoyez les marchandises ou si vous les payez à l'avance ? Les services d'entiercement répondent à cette question en sécurisant à la fois l'acheteur et le vendeur.

Comment utiliser un compte séquestre pour les activités commerciales internationales afin de compenser les risques ?

Pour répondre à cette question, il est important de comprendre le mécanisme d'un service d'entiercement.

Prenons l'exemple d'une entreprise qui achète des biens à l'international. L'entreprise a besoin de l'assurance qu'elle recevra les marchandises après avoir effectué le paiement. Le risque est que le fournisseur disparaisse après réception du paiement.

Pour compenser ce risque, la transaction peut être effectuée à l'aide de services d'entiercement :

1. L'acheteur et le vendeur mandateront un agent d'entiercement pour conserver le fonds jusqu'à ce que des règles clés prédéterminées soient atteintes : validation des documents d'expédition par exemple.
2. L'acheteur transfère les fonds sur le compte séquestre déterminé pour la transaction.
3. L'agent d'entiercement informe le vendeur que l'argent est conservé sur le compte. Le vendeur a désormais l'assurance qu'il recevra le paiement lorsque les règles prédéfinies seront respectées.
4. Les vendeurs ont expédié les marchandises et ont envoyé le document d'expédition à l'agent d'entiercement.
5. L'agent d'entiercement vérifie l'authenticité des documents d'expédition.
6. L'agent d'entiercement libère le paiement au vendeur après validation des documents prédéterminés.

Dans cet exemple de transaction, les acheteurs et les vendeurs ont l'assurance que l'autre partie s'acquittera de ses obligations :

• Les vendeurs savent qu'il recevra le paiement du vendeur s'il remplit ses obligations.
• L'acheteur sait que les fonds ne seront débloqués que si le vendeur remplit ses obligations avant de recevoir le paiement.

Dans le commerce international, les services d'entiercement compensent le risque de contrepartie internationale et la crainte de l'inconnu des deux parties tout en atténuant l'engagement financier de leurs entreprises respectées. Tulyp est une FinTech spécialisée dans le financement du commerce. Cette solution soutient les acteurs du commerce international sur leurs questions de garanties de paiement, de financement et de liquidité. Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter, l'un de nos experts vous contactera dans les 24 heures.