Maîtriser votre importation depuis la France.

Que l'on soit un importateur aguerri ou un novice, il est souvent difficile de savoir quelles normes suivre lorsqu'on importe des marchandises en provenance d'un pays hors Union européenne.

Avant de se lancer dans cette aventure, il est important de comprendre que l'import-export est un métier à part entière et souvent très administratif. C'est pour ces raisons qu'il est important d'en comprendre les bases.

Voici les 6 étapes à suivre lorsque vous importez depuis un pays situé hors de la zone européenne.

Étape 1 : demander un numéro EORI

Avant même de pouvoir vous lancer dans une opération commerciale, vous devrez demander un numéro EORI (enregistrement et identification des opérateurs économiques) pour votre entreprise.

Le numéro EORI est un identifiant européen propre à votre entreprise (basé sur votre numéro SIRET) qui vous permettra d'effectuer vos différentes déclarations auprès des autorités douanières.

Pour demander un numéro EORI, vous devrez remplir une demande d'enregistrement spécifique de Cerfa 13930*01.

Une fois que vous avez obtenu votre numéro d'enregistrement, vous avez désormais le « droit » d'importer des marchandises en France.

Étape 2 : Trouvez un fournisseur

Lorsque vous faites le choix d'importer des marchandises, la première chose à faire est de trouver un fournisseur qui répond à vos besoins. Supposons que vous ayez déjà identifié le pays d'origine des marchandises et le fournisseur.

Cependant, il y a quelques points à vérifier :

• Vérifiez que les marchandises peuvent être sorties du pays d'origine. Certains types de produits ne peuvent pas quitter le pays d'exportation parce qu'ils sont protégés. Par exemple : les produits liés au patrimoine national et les produits protégés par des conventions. Par exemple, il est souvent interdit d'exporter des produits concernant des espèces menacées d'extinction.
• Vérifiez que votre fournisseur dispose de toutes les autorisations nécessaires pour exporter les marchandises. En Asie, par exemple, votre fournisseur doit vous fournir une licence d'exportation ou un numéro d'identification d'exportateur. S'il n'est pas en mesure de le faire, il y a sûrement un problème et vous devriez vous méfier.

Étape 3 : Le produit peut-il entrer dans l'Union européenne et notamment en France ? Il existe plusieurs classes douanières différentes et les marchandises ne sont pas toutes soumises aux mêmes règles de dédouanement. Il est donc important que vous vous rendiez à ce sujet et que vous identifiiez code des douanes et le pays d'origine des marchandises. Pour ce faire, vous pouvez demander un certificat d'origine au fournisseur et vérifier qu'il est légal d'importer les marchandises par la douane. Une fois que vous aurez accès à ces informations, vous pourrez vous renseigner sur les droits et taxes appliqués. Étape n°4 : Organisez le transport des marchandises. Maintenant que le fournisseur a été trouvé et que vous avez vérifié les règles douanières. Vous devrez organiser le transport de la marchandise. Selon le pays d'origine, vous importerez vos marchandises par voie maritime, aérienne ou terrestre. Une fois le mode de transport sélectionné, vous devrez négocier avec votre fournisseur quel Incoterm utiliser pour l'opération. Les Incoterms définissent les obligations du vendeur et de l'acheteur dans le cadre d'une transaction commerciale : livraison, assurance, transport, risques et documents obligatoires. Il est important de choisir un Incoterm adapté à vous et à votre fournisseur afin de partager les risques pendant le transport. Vous trouverez une description complète des Incoterms dans un autre article : Incoterms Quesako. Étape 5 : Négocier les conditions d'achat et de paiement Comme toute opération commerciale, il y a une part de négociation. Après avoir négocié l'Incoterm, vous devrez négocier le délai d'expédition, l'emballage et les conditions en cas de marchandises non conformes ou défectueuses ainsi que la liste des documents que vous devrez importer. Il est important de noter que vous aurez besoin de certains documents : facture, bordereau de colisage et connaissement. Vous pouvez trouver cette liste ici : Documents à fournir. Les conditions de paiement sont également essentielles lors de l'importation. Nous recommandons à chaque importateur d'éviter le paiement à la commande. En cas de problème ou si votre fournisseur est frauduleux, il sera difficile, voire impossible, de récupérer le paiement une fois celui-ci effectué. Il existe différentes solutions que vous pouvez envisager :

• Utilisez la solution de paiement Tulyp. Notre solution vous permet de sécuriser le paiement et de débloquer les fonds lorsque votre fournisseur prouve qu'il a envoyé la marchandise.
• Faites un compromis : versement d'un acompte et paiement du solde dès réception.
• Contactez votre banque pour obtenir une garantie bancaire : paiement sur document, lettre de crédit, lettre de crédit stand-by.

Étape n°6 : Le transport de la marchandise Une fois le paiement négocié et votre fournisseur prêt à expédier la marchandise, vous devrez organiser le transport en fonction de l'Incoterm utilisé. Vous communiquerez ensuite les conditions du transport à l'entreprise en charge : transporteur ou agent des douanes pour effectuer le dédouanement. Voici les informations à lui communiquer :

• Les documents de transport.
• Indiquez les marchandises importées, votre numéro EORI et votre numéro de TVA.

Le déclarant en douane se chargera ensuite du dédouanement des marchandises ainsi que de la déclaration en douane d'importation. En suivant ces étapes, vous devriez être prêt à importer des marchandises en provenance de pays extérieurs à la zone européenne. Il est important de se faire accompagner lors de ces opérations par des experts afin de pouvoir naviguer sereinement dans les différentes formalités administratives. Tulyp est une solution de paiement et de financement BtoB qui accompagne les importateurs et les exportateurs au quotidien. En tant que FinTech spécialisée dans le financement du commerce, nous les accompagnons dans leurs problèmes de garantie de paiement, de financement et de liquidité. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter. L'un de nos experts vous contactera dans les 24 heures.